Elections des délégués de la CARMF
Des modifications des statuts généraux de la CARMF ont été approuvées par arrêté du 18 septembre 2017 du ministère des Solidarités et de la santé, (Journal officiel du 26 septembre 2017). Elles modifient l’organisation des élections de vos représentants auprès de la CARMF. Des élections vont prochainement avoir lieu en 2018.
Nouvelle carte électorale
La principale modification statutaire concerne la redéfinition des circonscriptions régionales. D’une carte correspondant aux régions de Sécurité sociale, la CARMF va progressivement adopter une nouvelle répartition qui s’appuie sur les contours des nouvelles grandes régions administratives françaises telles que définies par la réforme territoriale de 2015, à quelques petites différences près : les Dom-Tom et les affiliés résidant à l’étranger seront en 2021 rattachés à Paris au lieu de Bordeaux ou Marseille jusqu’à présent. La Corse, jusqu’alors rattachée à Marseille, restera au sein de la nouvelle circonscription régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse.
Pour 2018, il n’y aura pas de changement visible de la carte électorale. Toutefois, pour préparer les premiers regroupements de circonscriptions qui interviendront en 2021, les actuelles régions de Clermont-Ferrand, Montpellier, et les Dom-Tom / étranger, dont les mandats de délégués viennent à échéance en 2018, n’offriront exceptionnellement que des mandats de trois ans.
Moins de délégués…
Ce sont les statuts qui définissent le nombre de délégués appelés à représenter les affiliés dans chaque collège . Pour les collèges cotisants et retraités, ce nombre est directement lié à l’effectif respectif dans chaque circonscription. Comme ce nombre a cru ces dernières années et aurait dû dépasser 1 000 postes en 2018 tous collèges confondus, le Conseil d’administration a souhaité le réduire de plus de la moitié. Les collèges des conjoints survivants retraités et des bénéficiaires du régime invalidité-décès ne sont pas visés par cette mesure et conservent deux postes de délégués par région.
… mais davantage d’administrateurs pour les régions les plus peuplées
Le Conseil d’administration attribuera des seconds postes d’administrateurs aux régions les plus peuplées au 30 juin de l’année précédant les élections. Les premières attributions interviendront en 2021 et, à terme, six seconds postes seront disponibles.
D’autres modifications adoptées
- Des modifications rédactionnelles ont permis notamment une mise en conformité des statuts avec les textes législatifs et réglementaires (notamment le décret n°2015-889 du 22 juillet 2015) :
- il est désormais possible de procéder à des élections par vote électronique, et non plus exclusivement sur papier ;
- le nombre de postes d’administrateurs est désormais limité à vingt-cinq, et la cooptation n’est plus possible.
- Le collège des retraités dispose d’un troisième poste d’administrateur, dès 2018.
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Le nombre d’administrateurs désignés par le Conseil de l’Ordre des médecins pour siéger au Conseil d’administration est ramené de deux à un.
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Calendrier 2018 des élections de déléguéspar collège:
- Appel de candidatures:jeudi 22 février
- Limite de retour des candidatures:jeudi 15 mars
- Départ des bulletins de vote:vendredi 13 avril
- Limite de retour des bulletins:jeudi 3 mai
- Emargement et dépouillement:
- 1)collège cotisants:lundi 14 et mardi 15 mai
- 2)collège retraités:mercredi 16 et jeudi 17 mai
- 3)collègeconjoints survivants retraités:vendredi 18 mai
- 4)bénéficiaires du régime invalidité-décès:mardi 22 mai
- Notification des résultats:jeudi 24 mai
