Article I

Le 11Mars 1968 avait été fondé et déclaré à la préfecture de la Gironde l’amicale des médecins retraités et des veuves de médecins allocataires et prestataires de la CARMF

Le 24 Novembre 1994 l’ amicale est devenue une association ,déclarée le 6 Décembre 1994 à la préfecture de la Gironde.C’ est une association indépendante et régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

Le 23  Janvier 1997 une assemblée générale extraordinaire  avait modifié les articles IV et IX.

Le 20 octobre 1999 une assemblée générale extraordinaire avait modifié les 2 premiers paragraphes du titre II article IV et l’ article IX du titre III .

L’ assemblée générale extraordinaire du 18 février 2008 a modifié au titre I l’ article II, au titre II l’ article IV et au titre III l’article IX.

L’assemblée générale extraordinaire du 9 mars 2018  a modifié l’article  IV  (les conjoints collaborateurs peuvent adhérer) et l’article IX (possibilité pour le ou la présidente de nommer un premier vice président )

TITRE I

Objet

Article II

Le siège de l’ association  est situé 84 quai des Chartrons à BORDEAUX 33000.

Article III

L’ association a pour but:

-Défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents .

-d’ aider et de conseiller les allocataires et prestataires de la CARMF, de faciliter leurs relations , de pallier à leur solitude en entretenant  des liens d’ amitié et d’ entraide entre les adhérents .

TITRE II

Des membres de l’ association

Article IV

peuvent faire partie de l’ association :

Des membres actifs : les médecins retraités et leur conjoints, les médecins pré-retraités et leur conjoint ,les veufs et veuves de confrères  allocataires de la CARMF, les prestataires du régime invalidité décès CARMF,les conjoints collaborateurs .

Tous sont éligibles aux diverses aux diverses fonctions de dirigeants et avec voix délibérative .

Les membres sympathisants dits “amis de l’ AMEREVE AQUITAINE ” sans voix consultative ni électeurs ,ni éligibles, admis par décision spéciale du bureau.Ils peuvent participer aux diverses animations et aux voyages , mais ne participent pas à aucun débat et ne peuvent bénéficier d’une quelconque solidarité prévue par l’ association.

Article V

Les membres de l’ association doivent acquitter chaque année une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’ assemblée générale

Article VI

Les ressources de l’ association proviennent des cotisations de ses membres et éventuellement d’une subvention CARMF, FARA, des collectivités locales et des dons manuels privés

Article VII

la qualité de membre se perd : par décés, par démission adressée au Président par écrit, par exclusion prononcée par le conseil d’ administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave ,portant  préjudice moral ou matériel à l’ association.

TITRE III

Administration et Fonctionnement

Article VIII

Conseil d’ administration

Le conseil d’ administration aura la possibilité, sur proposition du bureau, de coopter des membres en raison de leur notoriété ou des services qu’ils ont rendus à l’ association.

Le conseil d’ administration pourra décider , sur proposition du bureau , la qualité de membre honoraire à certains anciens administrateurs .Ces membres honoraires auront une voix consultative .

Article IX

Le Bureau

Le conseil d’ administration élit en son sein, à bulletin secret,pour un an  un bureau qui comprend:

  • un président(e)
  • des vices président(e)s
  • un secrétaire général(e)
  • un à deux secrétaires général(es) adjoint(e)s
  • un trésorier(e)
  • un à deux trésorier(es) adjoint(es)

Article X

Le Président dirige les travaux du conseil d’ administration et assure le fonctionnement de l’ association qu’il représente en justice et dans les autres actes de la vie civile.En cas d’ empêchement , il délègue ses pouvoirs à un vice Président .

Possibilité pour le président de nommer un premier vice président afin de le remplacer en cas de nécessité sans avoir l’obligation  de convoquer le conseil d’administration et d’organiser de nouvelles élections avec une AG

Article XI

Le bureau a tout pouvoir  pour les opérations se rattachant à l’objet de l’ association,à l’ application des présents statuts et aux décisions du conseil d’ administration  lequel se réunit deux fois par an au moins .il peut établir  tout règlement intérieur destiné à compléter les statuts et à faciliter des échanges au sein de la région.Il peut décider de la création d’une commission spécialisée.

Article XII

Les membres du bureau et du conseil d’ administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Ils peuvent toutefois ,avec l’ accord du Président, être remboursés de leurs frais sur présentation du justificatif, en fonction du barème voté par le conseil d’ administration.

Article XIII

Le conseil d’ administration pourra se réunir sur convocation du (ou de la ) secrétaire générale par décision du président(e) ou de la majorité de ses membres .
Le PV des travaux du bureau et du conseil d’administration sera rédigé par un secrétaire de séance et devra être soumis au président avant toute publication

les décisions seront prises à la majorité simple. En cas de partage la voix du président sera prépondérante .

Article XIV

L’Assemblée Générale 

L’ assemblée générale se réunit au moins une fois par an .les convocations sont adressées par le secrétaire général(e) au moins un mois plein avant la date fixée.Elle devront obligatoirement préciser l’ordre du jour qui comprendra au moins:

  • Le rapport moral du Président
  • Le compte rendu d’ activité de l’ association par le ou la secrétaire général(e)
  • Le bilan financier par le ou la trésorière puis quitus
  • éventuellement l’ annonce  de candidatures des membres éligibles au conseil d’ administration.

Questions diverses

Les membres de l’ association ne pouvant se rendre à l’ assemblée Générale peuvent se faire représenter par délégation du pouvoir donné à un membre présent, à raison pour celui ci d’un maximum de trois.

L’ assemblée générale élit les membres du conseil d’ administration pour 3 ans. Celui-ci est renouvelable par tiers chaque année.Les membres sortants sont rééligibles.

Le résultat du vote est acquis à la majorité simple des membres présents ou représentés.En cas d’ égalité des voix exprimées, la voix du président est prépondérante.

Le vote par scrutin secret a lieu si un seul des membres présents le demande.

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TITRE IV

Evolution de l’ association-Modifications des statuts-Dissolution de l’association

Article XV

Le Président doit faire connaître  dans les 3 mois les changements survenus dans l’ administration ou la direction de l’association, ainsi que les modifications apportés aux statuts.

Article XVI

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet par le bureau.Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’ égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Article XVII

Le patrimoine de l’ association répondra seul des engagements contractés sans qu’ aucun des membres puissent être personnellement responsables.

Article XVIII

La dissolution de l’ association peut être prononcée par une assemblée générale extraordinaire  spécialement convoquée à cet effet. La décision sera prise à la majorité des deux tiers des présents ou représentés.EN cas de vote positif ,l’ assemblée  désignera un liquidateur  avec mission d’ apporter l’ actif disponible aux fonds d’ action sociale de la CARMF.