Statuts

ASSOCIATION DES MEDECINS RETRAITES ET DES ALLOCATAIRES DE LA CARMF AQUITAINE

STATUTS

Article I

Le 11 mars 1968 avait été fondée et déclarée à la préfecture de la Gironde l’amicale des médecins retraités
et des veuves de médecins allocataires et prestataires de la CARMF.
Le 24 novembre 1994, l’amicale est devenue une association, déclarée le 6 décembre 1994 à la préfecture
de la Gironde. C’est une association indépendante et régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16
août 1901.

Le 23 janvier 1997, une assemblée générale extraordinaire avait modifié les articles IV et IX.
Le 20 octobre 1999, une assemblée générale extraordinaire avait modifié les 2 premiers paragraphes du titre II article IV et l’article IX du titre III.
Le 18 février 2008, une assemblée générale extraordinaire a modifié au titre I l’article II, au titre II l’article IV
et au titre III l’article IX.

Le 9 mars 2018, une assemblée générale extraordinaire a modifié l’article IV en ajoutant les conjoints
collaborateurs et l’article IX avec la possibilité de demande du (de la) président(e) de nommer un(e)
premier(e) vice-président(e) pouvant remplacer le (la) président(e) en place en cas de nécessité sans avoir
l’obligation de convoquer un conseil d’administration.

Le 15 mars 2024, une assemblée générale extraordinaire a entériné le changement d’adresse du siège
social au 5 bis, rue Raymond Lavigne, 33800 BORDEAUX, chez le CDOM de la Gironde, et la démission de la
présidente.

TITRE I

Objet

Article II

Le siège de l’association est situé au 5 bis, rue Raymond Lavigne, 33800 BORDEAUX chez le CDOM de la
Gironde.

Article III

L’association a pour buts :

Défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents
Et aider et conseiller les allocataires et prestataires de la CARMF, faciliter leurs relations, pallier leur solitude en entretenant des liens d’amitié et d’entraide entre les adhérents.

TITRE II

Des membres de l’association

Article IV

Peuvent faire partie de l’association :

Des membres actifs : les médecins retraités et leur conjoint, les médecins préretraités et leur
conjoint, les veufs et veuves de confrères allocataires de la CARMF, les prestataires du régime
invalidité décès CARMF, les conjoints collaborateurs.

Tous sont éligibles aux diverses fonctions de dirigeants avec voix délibérative.

Des membres sympathisants : dits « amis de l’AMEREVE AQUITAINE » sans voix consultative, ni
électeurs ni éligibles, admis par décision spéciale du bureau. Ils peuvent participer aux diverses
animations et aux voyages, mais ne participent à aucun débat et ne peuvent bénéficier d’une
quelconque solidarité prévue par l’association.

Article V

Les membres de l’association doivent acquitter chaque année une cotisation dont le montant est fixé
annuellement par l’assemblée générale.

Article VI

Les ressources de l’association proviennent des cotisations de ses membres et éventuellement d’une
subvention CARMF, FARA, des collectivités locales et des dons manuels privés.

Article VII

La qualité de membre se perd : par décès, par démission adressée au président par écrit, par exclusion
prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant
préjudice moral ou matériel à l’association.

TITRE III

Administration et fonctionnement

Article VIII

Conseil d’Administration
Le conseil d’administration aura la possibilité, sur proposition du bureau, de coopter des membres en
raison de leur notoriété ou des services qu’ils ont rendus à l’association.
Le conseil d’administration pourra décider la qualité de membre honoraire à certains anciens
administrateurs. Ces membres honoraires auront une voix consultative.

Article IX

Bureau
Le conseil d’administration élit en son sein, à bulletin secret, pour un an, un bureau qui comprend :

Un(e) président(e)
Un(e) vice-président(e) en premier [sur demande du (de la) président(e)]
Un ou des vice-président(e)
Un(e) secrétaire général(e)
Un(e) à deux secrétaires généraux (ales) adjoint(e)s
Un(e) trésorier
Un(e) à deux trésorier(e)s adjoint(e)s.

Article X

Le (la) président(e) dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de
l’association qu’il (elle) représente en justice et dans les autres actes de la vie civile. En cas d’empêchement,
il (elle) délègue ses pouvoirs à un(e) vice-président(e).

Article XI

Le bureau a tout pouvoir pour les opérations se rattachant à l’objet de l’association, à l’application des
présents statuts et aux décisions du conseil d’administration, lequel se réunit 2 fois par an au moins. Il peut
établir tout règlement intérieur destiné à compléter les statuts et à faciliter des échanges au sein de la
région. Il peut décider de la création d’une commission spécialisée.

Article XII

Les membres du bureau et du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison
des fonctions qui leur sont confiées.
Ils peuvent toutefois, avec l’accord du (de la) président(e), être remboursés de leurs frais sur présentation
du justificatif, en fonction du barème voté par le conseil d’administration.

Article XIII

Le conseil d’administration pourra se réunir sur convocation du (ou de la) secrétaire général(e) par décision
du (de la) président(e) ou de la majorité de ses membres.
Le PV des travaux du bureau et du conseil d’administration sera rédigé par un secrétaire de séance et devra
être soumis au (à la) président(e) avant toute publication.
Les décisions seront prises à la majorité simple. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) sera
prépondérante.

Article XIV

L’assemblée générale
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Les convocations sont envoyées par le (la)
secrétaire général(e) au moins un mois plein avant la date fixée. Elles devront obligatoirement préciser
l’ordre du jour qui comprendra au moins :

Le rapport moral du (de la) président(e)
Le compte-rendu d’activité de l’association par le ou la secrétaire général(e)
Le bilan financier par le ou la trésorier(e) puis quitus

Eventuellement l’annonce de candidatures des membres éligibles au conseil d’administration.

Questions diverses

Les membres de l’association ne pouvant se rendre à l’assemblée générale peuvent se faire représenter par
délégation de pouvoir donné à un membre présent, à raison d’un maximum de trois (3).
L’assemblée générale élit les membres du conseil d’administration pour trois (3) ans. Celui-ci est
renouvelable par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
Le résultat du vote est acquis à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité
des voix exprimées, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.

TITRE IV

Evolution de l’association – Modifications des statuts- Dissolution de
l’association

Article XV

Le (la) président(e) doit faire connaître dans les trois (3) mois les changements survenus dans
l’administration ou la direction de l’association, ainsi que les modifications apportées aux statuts.

Article XVI

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet
par le bureau. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas
d’égalité des voix, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.

Article XVII

Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements contractés sans qu’aucun des membres
puisse être personnellement responsable.

Article XVIII

La dissolution de l’association peut être prononcée par une assemblée générale extraordinaire
spécialement convoquée à cet effet. La décision sera prise à la majorité des deux tiers des présents ou
représentés. En cas de vote positif, l’assemblée désignera un liquidateur avec mission d’apporter l’actif
disponible aux fonds d’action sociale de la CARMF.
Mise à jour effectuée le 25 avril 2024 suite à l’assemblée générale extraordinaire du 15 mars 2024.

Le Président Dr Vincent Boisserie-Lacroix

Le 1° Vice-président Dr Alain Lemarchand