1° Régime complémentaire
Suivi du régime depuis la réforme de 1996 sur 22 ans;réforme de 2016 en temps choisi,les réserves et leur devenir.
Les flux naturels recettes/dépenses se croisent aux alentours de 2014 pour engendrer un déficit jusqu’en 2040.Départ à la retraite des générations baby-boomers de 2010 à 2030.D’où la réforme de 1996 s’imposant pour couvrir la période 2015-2040.Rapport démographique:4,3 cotisants/retraité en 1995,2,63 /1 en 2010,1,97/1 en 2014,1,7/1 en 2017 et 1,4/1 en 2040.
Donc,provisions sur 10 ans par augmentation des cotisations et diminution étalée du pouvoir d’achat des retraités.
A retraite inchangée,il aurait fallu augmenter la cotisation RC de 27% en 2040,après réforme,seulement 10% d’augmentation.La réforme a été suivie jusqu’en 2000,de 2000 à 2007 le taux a été gelé à 9%,les 3 crises financières (2002,2008,2011)ont fait baisser le niveau des réserves.Les cotisations sont appelées actuellement au taux de 9,7%.
Les réserves du RC sont actuellement d’environ 5,53 années d’allocations.
En 2018:appel des cotisations à 9,8%;blocage de la valeur du point jusqu’à une baisse de 3%du pouvoir d’achat en fonction de l’inflation(1%en 2017,estimée à 1,1%en 2018,restera 0,9 sur la valeur du point en 2019,réévaluation selon l’inflation réelle en 2019).
2°Nouvelle réforme RCV en 2016
Départ en retraite « librement choisi »:arrêté du 30/11/2016.
Départ possible en retraite à 62 ans;valeur du point étant à 13% au lieu de 15%;prolongation d’activité après 62 ans récompensée par une majoration de points dès le 1°trimestre de 1,25% par trimestre(=5%par an)de 62 à 65 ans,puis 0,75% par trimestre de 65 à 70 ans(=3% par an).
Différence:à 62 ans,gain de 2%(15-13%),à 65 ans,valeur du point de retraite supérieure de 0,63%;
de 65 à 70 ans,augmentation de retraite de 2,6 à 13% selon l’âge.Retraites déjà liquidées:nombre de points affecté d’un coefficient de compensation de l’évolution de la valeur du point.
Régime complémentaire et ASV:pourcentage final en retraite en temps choisi:
62 ans:87%(85 % avant réforme);63 ans:91,3%(90% avant);64 ans:95,7%(95%avant);65 ans:100%(100%avant);66 ans:102,6%;67 ans:105,2%;68 ans:107,8%;69 ans:110,4%;70 ans:113%(100%avant).
Réserves du RCV: constituées depuis 1996.5,7 milliards d’euros au 01/01/2017.Actuellement 6,138 milliards.
Inquiétudes suite au décret du 9 mai 2017 imposant la participation d’un représentant de l’Etat aux commissions placement,création d’un fond mutualisé avec des investisseurs tiers,,contrainte de gestion avec adossement obligé de 75% des déficits des 10 prochaines années,assimilant le pilotage du RCV à un régime d’assurance vie.Si adossement strict,extinction des réserves en 2033,avec compensation par augmentation des cotisations ou baisse des prestations.
La CARMF a donc proposé une nouvelle rédaction art. R623-7:pour les 5 premières années,et séparément pour les 5 suivantes,si les dépenses sont supérieures aux cotisations,,les placements ont pour objectif de garantir des liquidités sûres au moins égales aux 3/4 de la différence en résultant,dès lors que la différence totale pour les 2 périodes est supérieure à la valeur initiale des actifs.
3° REGIME PCV OU ASV
Décret du 25/11/2011:valeur du point diminuée de 15,55€ à 13€(retraites liquidées après le 01/01/2006);
de 15,55€ à14€ le 01/01/2015 graduellement pour les retraites liquidées avant le 01/01/2006;indexation de la valeur du point tous les 5 ans sur les prix sur rapport actuariel.
Décret du 2/9/2016:augmentation de la cotisation ASV proportionnelle:2,8% pour 2017,3,2% pour 2018,3,6% pour 2019,3,8% à compter de 2020.Le point est fixé à 11,31€ pour les points liquidés à compter du 01/01/2017.Pérennité de l’ASV assurée et financement aux 2/3 sauvegardé pour le secteur 1.
Arrêté du 1/12/2016:âge minimum de 62 ans étendu à l’ASV ainsi que les coefficients de majorationde 62 à 70 ans en cas de prolongation d’activité(5% par an de 62 à 65 ans,3% par an de 65 à 70 ans).
4°Nouvelle réforme des retraites (été 2019?)
Loi du 21/01/2014:durée de cotisation portée à 172 trimestres; augmentation des cotisations de 0.3 point en 2017;revalorisation des pensions le 01/10 au lieu du 01/04;majoration de 10%pour 3 enfants et plus soumise à l’impôt;possibilité de retraite progressive à partir de 60 ans(pas pour les indépendants);:compte personnel pénibilité permettant un départ anticipé.
Réforme MACRON:régime universel:un euro cotisé donne les mêmes droits quel que soit le moment où il a été verséet quel que soit le statu du cotisant.,alignement des règles public-privé;retraite par annuités basée sur les trimestres cotisés:disparaît:2 options:retraite par points ou comptes notionnels.
Retraite par points:pension liquidée= le produit du nombre de points acquis par la valeur du point au moment du départ.
Comptes notionnels:cotisations inscrites dans un compte virtuel,revalorisées chaque année selon le taux de croissance des salaires;au départ en retraite,total des droits cumulés converti avec un coefficient de conversion (âge de départ et espérance de vie de la tranche d’âge des tables d’assurance).
Jusqu’où ira-t-on dans la réforme?
Augmentation du taux de la CSG sur les retraites au 01/01/2018.
Dr CLERDAN secrétaire adjoint
