1°: cumul de la retraite avec une activité libérale:
Il faut avoir liquidé le régime de base à taux plein;(sinon,cumul possible maximum avec 1 PSS (plafond Sécurité Sociale=39 732€),et l’ensemble des autres retraites (sinon,maxi 1 PSS sauf exception).Depuis la loi de 2015,si un régime de retraite de base est liquidé,il faut liquider tous les régimes de retraite; de même,si le régime de base est liquidé,on ne peut plus acquérir de points dans les autres régimes.Si le cumul est plafonné(1PSS),la participation à la permanence des soins n’est pas concernée,ni les revenus d’activité artistique,littéraire ou scientifique,ni aux activités occasionnelles juridictionnelles.La récupération du surplus par la CARMF s’effectue 2 ans après.Si cumul après liquidation de la retraite,il faut obligatoirement cotiser au régime de base et aux régimes complémentaires sans acquérir de points.
- Régimes de base et complémentaire: calcul de la cotisation:assiette=revenus de l’année N-2 avec régularisation sur le régime de base lorsque le revenu réel est connu.Sur demande,régularisation estimée sur l’année N,rectifiable jusqu’en août de l’année en cours;régularisation des 2 régimes lorsque le revenu définitif est connu;si différence de plus du tiers,une majoration de 5% est appliquée pour insuffisance d’acompte.
- Régime ASV: taux 2018:cotisation des médecins en cumul retraite-activité calculée en fonction des revenus de l’année N-2,à 9%des revenus non salariés dans la limite du forfait de 4977€(ce qui correspond à un revenu de 55300€).
Cotisation d’ajustement:3,2%des revenus conventionnels 2016 dans la limite de 5 PSS.
En secteur 1,les 2/3 des cotisations sont prises en charge par l’assurance maladie.
Les médecins en cumul qui exercent comme remplaçants ou régulateurs de la permanence de soins peuvent demander une dispense d’affiliation à la CARMF à condition de ne pas dépasser 12 500€de revenus non salariés et de ne pas être assujettis à la CET.
Régime complémentaire:dispense totale ou partielle sur demande des cotisations en fonction des revenus 2017.
ASV:dispense d’affiliation pour 2018 si le revenu de 2016 est inférieur à 12500€;à compter de 2018,dispense des cotisations ASV pour les médecins en cumul dans les zones classées « déserts médicaux » par une insuffisance en offres de soins ou des difficultés d’accès aux soins,si le revenu non salarié de 2016 est inférieur à 40 000€.
Il est conseillé de conserver son assurance RCP si on envisage une reprise d’activité,car la réinscription entraîne une surprime liée à l’âge.Il y a au 01/01/2018, 12141 médecins en cumul retraite-activité(10%des cotisants).
Intérêt du cumul: médecin de 65 ans,marié,sans enfant à charge,80 000€ de BNC SECTEUR 1 ,seul revenu du ménage;cotise depuis 30 ans à la CARMF,a tous ses trimestres:
- a)il poursuit son activité sans prendre sa retraite:80 000 € de revenus,cette année de cotisations lui rapporte 1104€bruts+3% sur l’ensemble des régimes , RC+ASV.sa retraite augmente de 2196€ bruts,soit 1996€ nets,et il garde la couverture invalidité-décès;
- b)il poursuit son activité et demande sa retraite:revenus BNC inchangés=80 000€+ retraite 31 815€ nets(35 000€ bruts);il lui reste après impôts et charges 90 421€,ses cotisations CARMF ne viendront pas augmenter sa retraite,il n’est plus couvert par le régime invalidité décès,sur 20 ans de retraite ,il aura perçu 9318€ de moins que dans le premier cas.
- c) il prend sa retraite et cesse complètement son activité libérale:revenus=retraite=31 815€ nets(35 000€ bruts),après impôts=30451€ nets.
- d) il prend sa retraite et conserve une petite activité: BNC 47132€,+ les 31 815€ de retraite=67 413 € après impôts,il conserve le même revenu en ayant la moitié moins d’activvité,ses cotisations CARMF n’augmenteront pas sa retraite.,il n’est plus couvert par le régime invalidité-décès.
Conclusion: avantage à la poursuite d’activité.
2° Pensions de réversion:
- régime de base:plafond pour une personne seule=20 550,40€(ménage:32 880,64€ si le conjoint vit à nouveau en couple),âge 55 ans ou 51 ans si le médecin est décédé avant le 01/01/2009,contrôle des ressources jusqu’à 3 mois après la perception par le conjoint survivant de l’ensemble de ses pensions ou à l’âge légal du départ en retraite.
A compter de 2010,majoration de 11,1 à partir de 65 ans pour porter à 60%la réversion si les avantages personnels
de retraite et de réversion n’excèdent pas 860,07€(plafond au 01/10/2017).Ressources prises en compte:revenus professionnels(abattement de 30% si conjoint 55ans ou +),de remplacement(IJ,invalidité),retraites,rentes viagères,réversion des régimes de base,avantages en nature,pensions alimentaires,revenus de gérance;biens mobiliers et immobiliers propres:1 revenu de 3% est retenu;donations:3% si moins de 5 ans,1,5% entre 5 et 10 ans et 11,797% si donation à un tiers de moins de 10 ans).
Ressources exclues:revenus professionnels du médecin avant son décès,ses retraites,ses biens personnels,la valeur de la résidence priincipale,les biens issus de la communauté,les retraites de réversion et de loi Madelin du conjoint,,la rente du régime invalidité-décès et les prestations familiales du conjoint survivant.
Calcul de la pension:54%de la retraite du médecin sous condition d’âge et de ressources;minimum:il faut 60 trimestres de cotisation tous régimes.Minimum=3433,72€ au 1/10/2017.
- RC et ASV:le compte cotisant du médecin décédé doit être à jour;âge: 60 ans,durée du mariage 2 ans;perte du droit de réversion si remariage;pension: RCV=60%;ASV:50%,majoration de 10% si au moins 3 enfants élevés avec le médecin,cumul sans limite entre droits personnels et dérivés,conjoints divorcés et remariés:pension partagée entre le conjoint survivant non remarié et les conjoints divorcés non remariés au prorata de la durée du mariage.
Rachat de points dès 45 ans et au plus tard lors de la liquidation de la pension,périodes de service militaire ou dans la coopération;pour les femmes,3 trimestres par enfant né pendant les périodes d’exercice médical professionnel
(817,69€ pour un point,bonus 0,33 point par point acheté,supplément annuel d’allocation pour 1,33 point=54,50€).
3°REFORME DES RETRAITES:
- Principes:création d’un régime universel,une même cotisation donne les mêmes droits quelle que soit la profession exercée;l’âge de départ de 62 ans est maintenu;la réforme ne concerne pas les actifs à moins de 5 ans du départ en retraite.
- Incertitudes:nature du régime universel(comptes notionnels ou points),périmètre du régime universel(régime de base actuel,revenus plafonnés 1,2 ou 3 PSS?),modalités de mise en oeuvre,devenir des caisses de retraite.
- Situation actuelle:cotisations CARMF inférieures aux salariés: salariés:de 27,50%(1PSS)à25,87%(3PSS)
CARMF:de 19,90%(1PSS)à14,44%(3PSS),droits acquis au prorata.
Impact du régime universel sur la CARMF:
à rendement égal,la cotisation des libéraux pourrait être inférieure à celle des salariés,les régimes ASV et ID ne seraient pas concernés;régimes impactés:régime de base à 100% et RC.Impact selon le plafond retenu pour le régime universel.
- HYPOTHESE 1:RU(régime universel)remplaçant les régimes de base RB actuels(R<1PSS):le RB des libéraux est intégré,pas d’incidence sur le RC.
- HYPOTHESE 2: RU intégrant tous les régimes jusqu’à 1PSS de revenu.
Salariés: regroupement Régime général+ARRCO;
CARMF:regroupement RB et RC jusqu’à 1 PSS.
- HYPOTHESE 3: RU intégrant tous les régimes jusqu’à 2 ou 3 PSS.
Salariés:regroupement régime général+ARRCO+ 1 partie de l’AGIRC.
CARMF;regroupement RB+RC jusqu’à 2 ou 3 PSS.
Que restera-t-il du RC?
- hypothèse 1:RU base:100% cotisants,100%cotisations;
- hypothèse 2:RU jusqu’à 1 PSS:86,7% cotisants,58,9% cotisations
- hypothèse 3:RU jusqu’à 2PSS:59,1%cotisants,27%cotisations;
jusqu’à 3 PSS:35,7%cotisants,6,9% cotisations.
- Passage de l’ancien au nouveau système:très difficile avec des régimes par répartition en cas de regroupement des régimes:
2 possibilités:
- les cotisations sont transférées au RU.Il faut aussi transférer les droits acquis;-la CARMF continue de payer les droits acquis(RC),transfert du RC vers le RU progressif en fonction de la montée des nouveaux droits.
- Modalités de gestion: salariés du secteur privé:fusion CNAV et AGIRC-ARRCO?
Intégration des régimes spéciaux?
Situation spécifique des non-salariés:le RSI va être intégré à la CNAV.
L’intégration des caisses de professions libérales paraît plus difficile;elles pourraient assurer la gestion du RU pour leurs affiliés.
CONCLUSION: la création du revenu universel est simple dans les principes,mais complexe dans les modalités;le régime complémentaire de la CARMF sera d’autant plus touché que le plafond des revenus du RU sera plus élevé.
Le maintien d’une spécificité des caisses libérales n’est pas incompatible avec le régime universel.
Dr CLERDAN secrétaire adjoint
